cumul d'activités
13/02/2020 00:00:00 -
Après la publication des conditions du cumul d'activités pour les fonctionnaires, un arrêté vient d...... Après la publication des conditions du cumul d'activités pour les fonctionnaires, un arrêté vient détailler le contenu du dossier de demande de l’agent à son autorité hiérarchique. Ainsi que celui
02/02/2017 00:00:00 -
La liste des activités privées lucratives pouvant être exercées à titre professionnel par des agent...
07/06/2017 00:00:00 -
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans q...... dans lesquels la commission de déontologie doit être saisie d’une demande de cumul d’activités. Les deux cas de saisine obligatoire sont une demande de reprise ou de création d’entreprise, et un départ temporaire
14/09/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé explicite, via une note d'information, les différentes o...... sont ensuite consacrés à l'encadrement du cumul d'activités par les agents publics. Et quelques précisions sont données concernant le référent déontologue, fonction instituée par la loi du 20 avril 2016 relative
27/09/2018 09:49:22 -
En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsen......En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsent sur l’organisme gestionnaire.Selon l’article L. 313-19 du Code de l’action sociale
27/09/2018 09:30:54 -
Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u...... qui y étaient accueillies (CASF, art. L. 313-17).Nomination d’un administrateur provisoireEn cas de décision de cessation d’activité, les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation peuvent nommer
08/02/2018 00:00:00 -
Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’é...... Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’établissement), recours obligatoire au document individuel de protection des majeurs (DIPC
07/11/2013 12:00:00 -
Un avis récent du Conseil d’Etat change substantiellement les conséquences financières des cessions ...... octobre 2013, le Conseil d’Etat estime que le pouvoir réglementaire n’avait pas compétence pour prévoir le reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture ou de cessation d’activité. Il convient
25/01/2017 12:00:00 -
Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protec...... informé chacun de ses employeurs de ce cumul d'activités. Troisième condition à remplir : le temps de travail cumulé des deux activités ne devra pas excéder un temps complet de travail. Exercer à titre
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st....... La rémunération garantie peut se cumuler avec l’allocation aux adultes handicapés, sans pouvoir excéder 100 % du Smic. Malgré cette possibilité de cumul, il n’en demeure pas moins que la contrepartie à
21/04/2016 00:00:00 -
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : consacre les valeurs qui fondent la spécificité de l'action des ...... notamment. Le texte prévoit aussi un encadrement du cumul d'activités.
23/08/2017 00:00:00 -
Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publi......, de situation patrimoniale…). Tout comme les dérogations applicables au non-cumul d’activités : ainsi, l’exercice d’une activité dite accessoire (dont la liste a été fixée par décret) est conditionné à
06/06/2018 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon...... 100 % Source : Décret n° 2016-1896 du 27 décembre 2016 2 Des modes d'exercice plus compatibles ? Afin d’organiser au mieux le cumul d’activités, et ainsi garantir la qualité de l’accompagnement
27/09/2018 09:30:54 -
S’il n’a pas été satisfait à l’injonction dans le délai fixé et tant qu’il n’est pas remédié aux ris...... et ne peut être supérieur à 1 % du chiffre d’affaires réalisé, en France et dans le champ d’activité en cause, par le gestionnaire lors du dernier exercice clos. À défaut d’activité permettant de déterminer
17/06/2020 00:30:00 -
« Une situation violente », estime Éric Béasse, secrétaire général du réseau Coorace concernant le ...... ou fortement baissé leur activité, près de la moitié déclarant une perte d’exploitation d’au moins 20 % durant la crise du Covid-19 [1]. « Et la reprise d’activité n’est que de 50 % par rapport à la même période
25/01/2017 00:00:00 -
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d......Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations
28/09/2022 01:00:00 -
Il incombe aux employeurs, responsables de la sécurité de leurs salariés, de mettre en œuvre une pol...... en milieu de travail, le tabac et l’alcool, sont à l’origine, en cumulé, de 123 000 décès prématurés par an. On trouve ensuite les médicaments psychotropes, le cannabis et la cocaïne. S’y ajoutent
02/10/2019 00:30:00 -
Alors que la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), mesure phare de la Stratégie Pau...... à l’activité (sous forme de cumul du revenu d’activité et d’une allocation) et les sanctions. C’est une croyance récente. Dans les années 1980, les partenaires sociaux de l’Unedic ont mis en place
22/11/2018 12:00:00 -
L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées vo...... en fonction des résultats atteints au regard de certains critères (dont les "caractéristiques des personnes embauchées" ; l'aide ne peut se cumuler pour un même poste, avec une autre aide de même nature
01/07/2020 00:30:00 -
Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à dispo......, puisqu’elle reviendrait à conserver aux directeurs des structures parties des compétences que la loi a transférées à celui de l’établissement support, ne peut se cumuler avec une position de détachement